Rapprochez une parcelle des publications du Géoportail de l’Urbanisme, de Géorisques, de Sitadel et de l’IGN, sans confondre information cartographique et droit applicable.
Chaque rubrique indique sa source, sa fraîcheur et sa portée. Si aucune publication n’est retrouvée, le rapport le dit explicitement.
Document d’urbanisme, zone, date de validation et prescriptions publiées en intersection. Les pièces écrites accessibles du GPU sont regroupées avec des liens PDF cliquables, en donnant priorité au règlement. La lecture des règles applicables reste à faire avec la collectivité.
Assiettes surfaciques, linéaires et ponctuelles du Géoportail de l’Urbanisme, avec catégorie et intitulé disponibles.
Statuts officiels au point représentatif de la parcelle, accompagnés d’un lien vers le rapport public détaillé.
Distance approximative entre la limite cadastrale et l’axe d’une voie BD TOPO, nature de la voie et accès véhicule renseigné.
Permis et déclarations publiés depuis 2013 lorsque Sitadel les rattache à la référence cadastrale sélectionnée.
Altitude minimale, maximale et moyenne, puis estimation de la pente générale par échantillonnage du RGE ALTI IGN.
Une intersection cartographique aide à préparer une étude, mais ne remplace pas la lecture du règlement, des annexes, des titres et des actes.
L’aperçu compte les publications retrouvées, sans révéler les niveaux de risque. Il indique aussi la présence de pièces écrites du PLU, d’une comparaison aérienne ancienne/récente et de DPE publiés suffisamment géolocalisés dans les parcelles bâties. Les DPE sont datés et leur attribution au bâtiment ou logement reste à vérifier. Une source absente ne sera pas complétée par le paiement.
Recherchez une adresse, sélectionnez la parcelle et créez le rapport. SurfaceCadastre interroge les documents et zonages publiés dans le GPU.
Il identifie la zone, le document et les prescriptions publiées, mais il faut lire le règlement écrit complet et consulter la collectivité pour un projet précis.
Non. Le rapport couvre les SUP publiées dans le GPU. Les servitudes privées, conventionnelles, anciennes ou non publiées peuvent manquer.
Non. La desserte, l’accès, les réseaux, la largeur de voie et les droits réels doivent être vérifiés séparément.
Sitadel peut ne pas contenir la référence, notamment pour des dossiers anciens, modifiés, incomplets ou rattachés autrement. Une absence de résultat ne prouve pas l’absence d’autorisation.
Choisissez jusqu’à dix parcelles pour obtenir les plans, l’urbanisme publié, les risques, le bâti, les autorisations, les ventes et l’historique cadastral.
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