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Informations relatives à l’édition et à l’hébergement du site SurfaceCadastre.fr.

Éditeur du site

Directeur de la publication

Paul Muzellec

Hébergement

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, l’interface et les éléments graphiques propres à SurfaceCadastre sont protégés. Les données publiques réutilisées restent soumises aux licences et conditions de leurs producteurs, indiquées sur les pages et dans les rapports concernés.

Données personnelles

Les informations nécessaires au paiement et à la génération d’un rapport sont traitées pour exécuter la commande et assurer son suivi. Les paiements sont pris en charge par PayPal. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, écrivez à contact@surfacecadastre.fr.

Adresse du terrain et aperçus de rapports

Lorsque vous demandez un aperçu de rapport parcellaire ou de relevé de mesure, l’adresse saisie, les références et contours des parcelles, les tracés éventuels et les données publiques nécessaires au dossier sont enregistrés pour préparer et rendre accessible cet aperçu. Ces informations sont nécessaires à cette fonction  ; sans elles, le dossier ne peut pas être produit. La simple recherche sur la carte ne crée pas de dossier de rapport.

Le responsable de ce traitement est Paul Muzellec, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent ci-dessus. La préparation de l’aperçu constitue une mesure précontractuelle effectuée à votre demande  ; la fourniture du rapport acheté et le suivi de la commande relèvent de l’exécution du contrat. Les adresses des aperçus ne servent pas à constituer un fichier de prospection commerciale.

Un aperçu non acheté reste accessible pendant 24 heures après sa création. Après expiration, l’adresse et les données du dossier, ainsi que les tentatives de commande non payées associées, sont supprimées au prochain nettoyage automatique. Ce nettoyage intervient lors de l’utilisation du service ou du passage de sa tâche de maintenance. Cette suppression ne concerne pas les rapports achetés, les rapports gratuits générés par l’administrateur ni les dossiers présentant une trace de paiement à vérifier.

Les dossiers sont hébergés chez l’hébergeur indiqué ci-dessus. L’interface de gestion est réservée aux administrateurs autorisés  ; un aperçu reste également accessible par son lien individuel pendant sa durée de validité. Ne partagez pas ce lien si vous souhaitez garder votre dossier confidentiel. PayPal reçoit les informations nécessaires au paiement lorsque vous engagez une commande.

Pour les données vous concernant, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité à contact@surfacecadastre.fr, en précisant si possible la référence du dossier. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Les droits s’appliquent selon la base légale du traitement et les obligations de conservation éventuelles.

Documents des services professionnels

Les dossiers professionnels sont accessibles après connexion au compte propriétaire, ainsi qu’aux administrateurs autorisés pour le suivi du service. Le demandeur fournit uniquement les pièces qu’il est autorisé à faire traiter. Leurs textes sont transmis au prestataire OpenAI pour réaliser l’analyse, avec l’enregistrement de réponse désactivé dans l’appel API. Cette option ne constitue pas une promesse d’absence de conservation technique par le prestataire. Les pièces et résultats sont supprimés de l’espace de traitement après 30 jours, lors de sa maintenance automatique. Téléchargez vos PDF pour les conserver. Les données de compte et de commande restent distinctes de cette rétention.

Statistiques de fréquentation

L’outil auto-hébergé Simple mesure les pages et actions consultées ainsi que les achats de rapports. Pour ces achats, il reçoit le montant, la devise, le type de rapport et le moyen de paiement. Le numéro de commande est transformé en une empreinte pseudonyme propre au site pour éviter les doublons  ; aucun nom, email ni détail de carte bancaire n’est conservé dans cet outil de mesure. Ces statistiques sont conservées 400 jours. Les signaux Do Not Track et Global Privacy Control, ainsi que l’opposition à la mesure d’audience, sont respectés par ce script.

Vente du rapport

Les modalités d’achat, de livraison, de réclamation et de médiation figurent dans les conditions générales de vente du rapport parcellaire.