Démonstration pédagogique · quatre pages PDF
Exemple de rapport cadastral : une maison avec jardin
Plans, bâtiments, risques, urbanisme et ventes : voyez comment les informations d’un terrain se lisent dans un même dossier.
Démonstration fictive préparée pour montrer l’organisation et l’usage du dossier. Aucun bien ni dossier client réel. Ce document n’est pas un rapport issu d’un traitement IA validé ; les règles chiffrées du PLU sont inventées. Le rapport commandé dépend des données et pièces disponibles.
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Le terrain et ses bâtiments
Maison des Tilleuls — scénario de démonstration. Deux parcelles réunissent une maison, son annexe et le jardin.
Les repères du dossier
| Repère | Donnée fictive | Lecture utile |
|---|---|---|
| Parcelles | AB 123 : 960 m² ; AB 124 : 600 m² | 1 560 m² cumulés ; vérifier les deux références dans la vente. |
| Maison | 104 m² d’emprise indicative | Localiser le bâtiment et le rapprocher du plan fourni. |
| Annexe | 28 m² d’emprise indicative | Identifier son usage et les documents relatifs aux travaux. |
La surface à ne pas confondre
132 m² est ici l’emprise cumulée des deux constructions. Ce n’est ni la surface habitable ni la surface Carrez. Les références et le plan cadastral n’établissent pas les limites réelles de propriété.
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Urbanisme, risques et servitudes
Ces rubriques réunissent des informations différentes. Un signal donne un sujet à consulter dans sa source ; il ne constitue pas à lui seul une conclusion sur le bien.
Extrait de lecture — données inventées
| Rubrique | Dans le scénario | À consulter ou demander |
|---|---|---|
| Urbanisme | AB 123 en zone fictive UA ; AB 124 en zone fictive UB | Règlement, plan de zonage et prescriptions de chaque parcelle. |
| Prescription | Protection paysagère fictive sur une partie du jardin | Périmètre exact et dispositions associées. |
| Risque | Signal fictif relatif au retrait-gonflement des argiles | Documents officiels, informations du vendeur et études disponibles. |
| Servitude | Servitude d’utilité publique fictive repérée | Pièce officielle décrivant son tracé et sa portée. |
Ce que le dossier permet de partager
Vous pouvez montrer précisément les références et les sujets repérés lors d’une visite. La synthèse évite de chercher ces éléments dans plusieurs onglets. Elle ne remplace pas un état réglementaire des risques ni une instruction juridique.
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Les ventes et l’évolution du terrain
Le dossier replace le terrain parmi les références retrouvées. Les montants ci-dessous sont entièrement fictifs.
Extrait des ventes à proximité
| Référence fictive | Année / distance | Montant et contexte |
|---|---|---|
| Vente A | 2025 / 280 m | 248 000 € ; maison de 115 m² déclarés. |
| Vente B | 2024 / 520 m | 207 000 € ; maison de 98 m² déclarés. |
| Vente C | 2024 / 850 m | 273 000 € ; maison de 140 m² déclarés. |
Comparer des ensembles, pas seulement des nombres
Les surfaces, annexes, parcelles comprises et caractéristiques peuvent différer. Ces références servent à préparer une comparaison documentée ; elles ne donnent pas automatiquement la valeur du bien étudié.
Lire l’historique avec ses limites
Un changement visible entre deux vues anciennes peut suggérer une question sur l’évolution du bâti. Il ne prouve ni la date exacte des travaux ni l’existence d’une autorisation. Dans ce PDF, aucune photographie réelle n’est rattachée au terrain fictif.
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Un dossier à emporter en visite
La valeur du rapport cadastral est d’avoir les informations retrouvées réunies et leurs références sous la main.
Trois questions précises
- Les références AB 123 et AB 124 sont-elles toutes les deux comprises dans la vente ?
- Quel est l’usage actuel de l’annexe et quels documents le décrivent ?
- Quelles pièces complètent les informations d’urbanisme, de risques et d’historique retrouvées ?
Les autres rubriques, selon disponibilité
Relief, accès, données énergétiques, autorisations recensées et historique cadastral complètent le dossier lorsque les sources les renseignent. Une donnée manquante doit rester identifiable comme manquante.
Sources d’un dossier réel
Les familles de sources comprennent le cadastre, DVF, le Géoportail de l’urbanisme, Géorisques et les données publiques disponibles sur les bâtiments et l’historique. Les valeurs de cette démonstration proviennent d’un scénario fictif, pas d’une interrogation de ces bases pour un bien réel.
Pour votre propre bien
Découvrir le rapport cadastral →Sources pour un dossier réel
Cadastre · DVF · Géoportail de l’urbanisme · Géorisques
Ces liens identifient les sources à consulter pour un bien réel ; ils ne rendent pas réels les chiffres de notre démonstration.